Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le site et les services de Voile Essorande. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Voile Essorande, plateforme de trading de crypto-actifs assistée par intelligence artificielle (ci-après « la Plateforme »). Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte le site ou crée un compte (ci-après « l'Utilisateur »).
Voile Essorande se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Définitions
Au sens des présentes, on entend par « crypto-actifs » les représentations numériques de valeur ou de droits enregistrées sur une technologie de registre distribué, telles que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH). Le « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition, y compris les outils de suivi de marché, le calculateur et les paramètres de contrôle du risque.
3. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités est subordonné à la création d'un compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la pleine capacité juridique. Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Voile Essorande peut refuser, suspendre ou clôturer un accès en cas de non-respect des Conditions, de suspicion de fraude ou de blanchiment, ou lorsque la loi l'impose.
4. Description du service
La Plateforme fournit des outils d'analyse de marché et des mécanismes automatisés de suivi de Bitcoin et d'Ethereum. Les résultats générés par les algorithmes sont des estimations techniques. Ils ne garantissent ni un gain, ni la préservation du capital, ni la disponibilité permanente du Service. Voile Essorande peut faire évoluer, interrompre temporairement ou retirer une fonctionnalité, en informant l'Utilisateur dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
5. Absence de conseil en investissement
Les informations diffusées sur la Plateforme, y compris les simulations et les illustrations de rendement, sont fournies à titre pédagogique et informatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une offre de souscription. Voile Essorande n'évalue pas l'adéquation de chaque produit à la situation financière de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de décider en connaissance de cause et, si nécessaire, de solliciter un conseiller indépendant.
6. Risques
Le trading de crypto-actifs présente un niveau de risque élevé, incluant la perte possible de la totalité du capital investi. Les cours sont très volatils et peuvent varier fortement en peu de temps. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'information sur les risques accessible depuis la Plateforme.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, à ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme et à ne pas utiliser de robots ou d'extracteurs de données non autorisés.
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas utiliser le Service pour des opérations illicites, notamment de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
- signaler sans délai toute faille de sécurité constatée.
8. Propriété intellectuelle
La marque Voile Essorande, le logo, les textes, graphismes, interfaces et logiciels de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Responsabilité
Voile Essorande met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes de capital résultant des décisions de l'Utilisateur, des fluctuations de marché, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'une interruption de réseau blockchain ou d'un usage non conforme des Conditions. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale de Voile Essorande est limitée aux dommages directs prouvés.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le service client. Voile Essorande peut résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est possible.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement, avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunals compétents selon les règles de droit commun seront saisis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected] ou par courrier à Voile Essorande, Boulevard Saint-Germain 194, 69002 Lyon, France.